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Mentions légales et conditions générales de vente
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Mentions légales, conditions générales de vente, déclaration de protection de données

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Linguland: Studyadvisor Education Group GmbH
Kortumstr. 56
44787 Bochum
Germany

Numéro de téléphone : +33 1 82 88 12 48
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Direction générale: María Castro Blázquez
Numéro d'enregistrement commercial: Bochum, HRB 8049
Capital social: 25.000 Euro
Le numéro ID de TVA: DE234946167
Hébergement (hôte):
united-domains AG
Gautinger Strasse 10
DE-82319 STARNBERG
+49 8151 36867 0
Agent de protection des données: Dr. Tobias Fries
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Sur la base du décret (EU) numéro 524/2013 par rapport à la conciliation des litiges de consommation en ligne, la Commission Européenne fournira très probablement à partir du 15 février 2016 une plate-form à ce sujet à l´URL http://ec.europa.eu/odr.
Conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH
Conditions générales de prestations individuelles de séjour de Studyadvisor Education Group GmbH
Déclaration de confidentialité sur la protection des données

Conditions générales de prestations de voyage combinées

Version du 01.11.2011

Organisation de voyage

Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats concernant des prestations de voyage combinées (par exemple les cours plus l'hébergement) conclus entre Studyadvisor Education Group GmbH en qualité d’organisateur de voyage et le client.

L'organisateur de voyage est Studyadvisor Education Group GmbH (ci-après "Linguland"). L'adresse, les données de l'entreprise, le registre du commerce et le nom des gérants figurent au recto.

Après la réservation un contrat est établi entre les deux parties (Linguland et le client).

1. Conclusion du contrat

La réservation s'effectue sur la page Internet de Linguland. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement. En cas de non-disponibilité du cours ou du logement par l'école, Linguland peut annuler votre réservation sans frais pour vous. Linguland vous proposera alors une alternative le plus rapidement possible. La langue pour la conclusion du contrat est le français.

Contrat de conseil gratuit: en remplissant les champs d'un formulaire de contact, des tests de langue ou d'autres formulaires de participation, vous offrez à Linguland la conclusion d'un contrat de conseil gratuit que Linguland peut vous fournir concernant le sujet demandé. Cet accord est basé sur la réponse à votre demande de Linguland et est valable jusqu'à sa révocation à tout moment par vous ou Linguland.

2. Remise des documents de voyage et paiement du prix du voyage

Le coût des prestations contractuelles est réparti en un acompte et le solde. L’acompte est exigible 7 jours après la réception de la facture et le règlement du solde est exigible 28 jours avant le début du cours. Pour les réservations effectuées moins de 4 semaines avant le début du cours, le prix total du cours de langue et des prestations complémentaires est exigible immédiatement lors de la réception de la facture par le client. Les indemnisations pour une résiliation ou pour des frais de traitement de dossier et de changement de réservation sont exigibles immédiatement lors de la réception de la facture. Le moyen de paiement mis disposition est le virement bancaire par avance.

En choisissant le paiment par carte de crédit ou par prélèvement bancaire, la somme totale sera débitée en deux acomptes (premier acompte dû à la conclusion du contrat, paiment du solde payable 28 jours avant le début du cours) ou bien, si la réservation est éffectuée moins de 28 jours avant le commencement du cours, en une fois au moment de la conclusion du contrat.

3. Désistement

Vous pouvez en tout temps vous désister du contrat avant le début des cours. Nous prendrons en compte la date de la réception de la lettre de désistement. Nous vous conseillons donc de nous faire parvenir le courrier de désistement par lettre recommandée. Lors du désistement d'un client, Linguland peut prétendre à un dédommagement dont le montant est calculé en fonction des taux indiqués ci-dessous calculés prenant en compte des dépenses habituellement économisées:

- Jusqu'à 60 jours avant le début du séjour: 10%, au minimum 130 euros
- Jusqu'à 35 jours avant le début du séjour: 30%, au minimum 130 euros
- Jusqu'à 21 jours avant le début du séjour: 50%
- Jusqu'à 10 jours avant le début du séjour: 60%
- Jusqu'à 4 jours avant avant le début du séjour: 70%
- A partir de 3 jours avant le début du séjour: 90% du coût du voyage

Si le cours et les prestations réservées ne sont pas annulés au préalable et que le participant ne se présente tout de même pas au cours de langue, alors le montant total est facturé. Les mêmes conditions s'appliquent pour l'annulation d'une partie des prestations contractuelles.

Les cas échéant, des dépenses économisées seront remboursées. Vous avez en principe la possibilité de prouver que Linguland a subi un dommage plus minime. Dans ce cas, le montant du dédommagement est calculé au cas par cas.

4. Cession

Jusqu'au début du cours vous pouvez demander à ce qu'une tierce personne participe au séjour linguistique à votre place. Linguland peut contester la participation de cette tierce personne si celle-ci ne répond pas aux exigences requises pour le voyage ou si sa participation est contraire aux prescriptions légales ou à des ordonnances administratives. Nous facturons des frais de gestion de dossier s’élevant à 80 euros par personne pour la cession. Dans le cas où le changement de personne engendrerait d'autres coûts pour le prestataire, les frais seront facturés séparément.

5. Changement de réservation

Des modifications en ce qui concerne la date du voyage et le type de logement sont possibles jusqu'à 14 jours avant le début du séjour contre un supplément de 40 euros et ce pour autant que leur réalisation soit au demeurant possible. Pour des changements intervenants ultérieurement, les frais s'élèvent à 100 euros.

6. Résiliation par Linguland (l’organisateur du voyage)

Si le participant perturbe le déroulement du séjour sans tenir compte des avertissements ou s'il se comporte de manière contraire au contrat, l’organisateur (conditions générales - organisation de voyages) ou le prestataire (conditions générales - intermédiation de voyages) ont le droit de résilier le contrat sans préavis. Linguland conserve ses prétentions en paiement du prix des prestations; des dépenses économisées du fait de prestations non utilisées sont remboursées au participant. Le participant est tenu responsable de son comportement et de la résiliation qui en est la conséquence et doit donc prendre en charge les frais supplémentaires ainsi causés.

7. Prestations non utilisées

Si dans le cas d'un départ anticipé ou pour d'autres raisons vous n'utilisez pas certaines prestations ou vous décidez de modifier certaines prestations sur place, Linguland essayera de faire en sorte que vous soyez remboursés pour les prestations dont vous ne bénéficiez pas. Les mêmes conditions que pour un changement de réservation s'appliquent alors.

8.1. Garantie / Réparation

Si le cours de langue et éventuellement les prestations contractuelles supplémentaires présentes d'après vous des manquements ou des défauts, adressez-vous immédiatement à l'école de langue sur place ou utilisez l'adresse de contact fournie avec les documents concernant le cours de langue, afin que nous puissions y remédier. Si vous ne signalez pas les problèmes sur place vous risquez de perdre le droit de prétendre à une réduction du prix du cours ou à un dédommagement pour ces manquements. Indépendamment des plaintes sur place, vous devez faire part de vos éventuelles réclamations à Linguland dans un délai d'un mois à compter de la fin du cours prévue dans le contrat afin de pouvoir prétendre à une réduction ou à un dédommagement.

En cas de problème survenant après le début du séjour et en dehors de nos horaires d'ouverture, merci de contacter directement l'école au numéro d'urgence indiqué dans les documents reçus lors de la confirmation de votre réservation.

8.2. Interruption du séjour

Dans le cas où vous décideriez sur place d'interrompre le cours de langue en raison de l’exécution non-conforme des prestations, vous devez alors immédiatement signaler ces problèmes et fixer un délai convenable pour pouvoir fournir une prestation conforme, autrement vous perdez vos droits ultérieurs. Cette obligation ne subsiste pas s'il n'existe pas de solution, si celle-ci vous est refusée ou si le contrat est résilié par le client pour des raisons précises justifiant la résiliation. Vous ne perdez pas non plus vos droits si vous manquez de façon non fautive à votre obligation de faire part du défaut.

9. Prescriptions en matière de passeport, de visa, de droits de douanes et de santé

Le participant au cours de langue est le seul responsable pour le respect des prescriptions concernant le déroulement du cours de langue ou les prestations contractuelles. Les inconvénients résultant du non-respect des prescriptions applicables sont à la charge du participant, excepté s’ils sont causés par un manque d'informations de la part de l'école de langue ou de Linguland ou par des informations fausses transmises par ces derniers. Informez-vous s'il vous plaît dans les délais sur les protections contre les infections, les vaccins ainsi que les mesures de prophylaxie et demandez éventuellement conseil à votre médecin. Pour obtenir des informations générales adressez-vous en particulier aux services de santé publique ou aux services d'information médicale pour les voyageurs.

10. Personnes mineures

Pour les mineurs ce sont les responsables légaux qui sont responsables pendant toute la durée du séjour linguistique et c'est à eux d’assurer que malgré leur absence, le mineur soit constamment sous surveillance. C'est aux responsables légaux de prendre contact le plus rapidement possible avec l'école de langue et de définir l'approche à suivre. Lors de la réservation ce règlement est formellement approuvé par le responsable légal et les mineurs certifient qu'ils ont transmis ces conditions générales à leurs responsables légaux pour qu'ils en prennent connaissance.

11. Limitation de la responsabilité

Dans la mesure où un dommage subi par le participant n’a pas été provoqué par Linguland ni intentionnellement ni par une négligence grave, alors la responsabilité pour le dommage, s'il ne s'agit pas d'un dommage de personne, est limitée au triple du prix du voyage. Ces règles ne s'appliquent pas pour les réclamations concernant la responsabilité délictuelle.

12. Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

13. Interdiction de cession des droits

Toute cession des droits du voyageur à l'encontre de l'organisateur ou du prestataire est interdite. L'interdiction de cession concerne tous les droits constitués par le contrat et relatifs au cours de langue, et par là-même toute prétention résultant de la responsabilité délictuelle ou d’un enrichissement injustifié.

14. Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Studyadvisor Education Group GmbH, Kortumstr. 56, 44787 Bochum, Allemagne.

15. Divers

Les écoles de langues sont fermées les jours fériés, les samedis et les dimanches. Dans la plupart des cas, le cours n'est pas rattrapé. La caducité d'une ou de plusieurs dispositions du contrat ou de ces conditions générales n'a pas pour effet la caducité du contrat dans son intégralité. Le for juridique pour toute réclamation à l'encontre de Linguland ou tout autre litige judiciaire se situe à Bochum, Allemagne. Le droit applicable pour ces conditions générales est le droit allemand. Toute modification et tout accord accessoire nécessitent la forme écrite. (Ce qui suit ne concerne que les prestations de l'organisateur): la réservation de prestations supplémentaires outrepassant le cadre régulier de l'offre sur notre site Internet (en particulier en ce qui concerne la prolongation du contrat de location du logement au delà d'une semaine entière) peuvent dans certains cas différer des critères de l'offre standard.



Conditions générales de prestations individuelles de séjour

Intermédiation de voyage

Les présentes conditions générales (de l'intermédiaire) s'appliquent aux contrats concernant des prestations individuelles de séjour (par exemple seulement le cours de langue).

Studyadvisor Education Group GmbH (ci-après "Linguland") offre ses prestations en qualité d’intermédiaire de cours de langue.
L'adresse, les données de l'entreprise, le registre du commerce et le nom des gérants figurent au recto.

Un contrat est directement établi avec l'école de langue choisie dans le contrat. Linguland agit seulement en qualité d’intermédiaire de prestations de cours de langue et établit la facture au nom et à l'ordre des écoles de langues respectives. Les conditions générales de l'école de langue sont donc applicables. Vous pouvez les consulter à l'adresse: http://www.linguland.fr/?page_id=3

1. Conclusion du contrat

En remplissant les champs du formulaire et en concluant la réservation vous mandatez Linguland d’agir en qualité d’intermédiaire pour réserver une prestation, en rapport avec les cours de langue, qui sera ensuite fournie par un tiers. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement. En cas de non-disponibilité du cours ou du logement par l'école, Linguland peut annuler votre réservation sans frais pour vous. Linguland vous proposera alors une alternative le plus rapidement possible. La langue pour la conclusion du contrat est le français.

L'engagement contractuel de Linguland concerne l’intermédiation des prestations individuelles liées aux cours de langue. Fournir les prestations réservées ne fait pas partie des obligations contractuelles de Linguland.

Contrat de conseil gratuit: en remplissant les champs d'un formulaire de contact, des tests de langue ou d'autres formulaires de participation, vous offrez à Linguland la conclusion d'un contrat de conseil gratuit que Linguland peut vous fournir concernant le sujet demandé. Cet accord est basé sur la réponse à votre demande de Linguland et est valable jusqu'à sa révocation à tout moment par vous ou Linguland.

2. Remise des documents de voyage et paiement du prix du voyage

Confer paragraphe 2 des conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH

3. Désistement

Confer paragraphe 3 des conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH

4. Cession

Confer paragraphe 4 des conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH

5. Changement de réservation

Confer paragraphe 5 des conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH

6. Résiliation par le prestataire

Confer paragraphe 6 des conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH

7. Prestations non utilisées

Confer paragraphe 7 des conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH

8.1 Garantie / Réparation

Si le cours de langue pour lequel Linguland a servi d’intermédiaire présente d'après vous des manquements ou des défauts, adressez-vous immédiatement au prestataire sur place ou utilisez l'adresse de contact fourni avec les documents concernant le cours de langue, afin que nous puissions y remédier. Si vous ne signalez pas les problèmes sur place vous risquez de perdre votre droit de prétendre à une réduction du prix du cours de langue ou à des indemnités pour ces manquements. Linguland se chargera de servir d’intermédiaire entre vous et le prestataire sous condition que vous fassiez explicitement valoir vos droits en réduction du prix du voyage ou en dédommagement dans un délai d’un mois à partir de la fin du cours prévu dans le contrat et vis-à-vis de Linguland.

En cas de problème survenant après le début du séjour et en dehors de nos horaires d'ouverture, merci de contacter directement l'école au numéro d'urgence indiqué dans les documents reçus lors de la confirmation de votre réservation.

8.2 Interruption

Confer paragraphe 8.2 des conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH

9. Prescriptions en matière de passeport, de visa, de droits de douanes et de santé

Confer paragraphe 9 des conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH

10. Personnes mineures

Confer paragraphe 10 des conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH

11. Limitation de la responsabilité

Confer paragraphe 11 des conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH et compléter avec ce qui suit: la responsabilité de Linguland se limite à la bonne exécution du contrat d’intermédiaire et ne s’étend pas à la responsabilité pour l’exécution des prestations elles-mêmes.

12. Prix

Confer paragraphe 12 des conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH

13. Interdiction de cession des droits

Confer paragraphe 13 des conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH

14. Archivage

Confer paragraphe 14 des conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH

15. Divers

Confer paragraphe 15 des conditions générales de prestations de voyage combinées de Studyadvisor Education Group GmbH

Addendum: conditions générales pour chaque école de langue Le contrat entre vous en tant que client et l'école de langue n'est effectif que pour les prestations dispensées. Les conditions générales des écoles respectives sont donc applicables et vous seront indiquées lors de la réservation des prestations. Des cours de langue peuvent être réservés dans les écoles suivantes: Academia Tica Coronado (CR), Academia Tica Jacó (CR), ALI Académie Linguistique Int (CA), Atlantic Language School (IE), Atlas Language School (IE), BELS Gozo (MT), BELS St Pauls Bay (MT), BLC Bristol Language Centre (EN), Brandon College (US), Brooklyn School of Languages (US), BWS Germanlingua Berlin (DE), BWS Germanlingua München (DE), CapeStudies Cape Town (ZA), Capital School of English (EN), Carl Duisberg Centrum Berlin (DE), Carl Duisberg Centrum Köln (DE), Carl Duisberg Centrum München (DE), CEL San Diego Downtown (US), CEL San Diego Pacific Beach (US), CEL Santa Monica (US), Centro de idiomas SHM (ES), Centro Español de la Habana (CU), Centro Italiano Napoli (IT), CES Edinburgh (SF), CES Leeds (EN), CES Worthing (EN), CIAL Faro (PT), CIAL Lisboa (PT), CLIC Cádiz (ES), CLIC Sevilla (ES), Coastal Spanish Institute (CR), COINED Buenos Aires (AR), COINED Santiago de Chile (CL), Colon Fremdspracheninstitut (DE), Cork English Academy (IE), Cork English College (IE), Delfin English School Dublin (IE), Delfin English School London (EN), Dialogo Language School (BR), DID Berlin (DE), DID Frankfurt (DE), DID Höchst im Odenwald (DE), Don Quijote Playa del Carmen (MX), Don Quijote Quito (EC), Don Quijote Santo Domingo de Heredia (CR), donQuijote Oaxaca (MX), Easy School of Languages (MT), EasyFrench (FR), EC Bristol (EN), EC London 30plus (EN), EC Malta (MT), EC Toronto 30plus (CA), EC Washington (US), ECELA Buenos Aires (AR), ECELA Lima Peru (PE), ECELA Mendoza (AR), ECELA Peru Cusco (PE), ECELA Santiago (CL), ECELA Vina del Mar (CL), Ecole France Langue Nice (FR), Ecole France Langue Paris (FR), Ecole Lyon Bleu (FR), EducaCentre Language School (RU), El Aula Azul San Sebastian (ES), ELA Edinburgh (SF), ELC Boston (US), ELC Los Angeles (US), ELC Santa Barbara (US), ELS Universal English College (AU), Emerald Cultural Institute (IE), Enforex Alicante (ES), Enforex Barcelona (ES), Enforex Don Quijote Tenerife (ES), Enforex Madrid (ES), Enforex Malaga (ES), Enforex Marbella (ES), Enforex Salamanca (ES), Enforex Sevilla (ES), Enforex Valencia (ES), English in Cyprus (CY), English Language Academy (MT), ETC International College (EN), Fast Forward Language Institute (PT), France Langue Biarritz (FR), France Langue Bordeaux (FR), France Langue Martinique (MQ), Global Village Calgary (CA), Global Village Honolulu (US), Global Village Vancouver (CA), Global Village Victoria (CA), Good Hope Studies (ZA), Habla Ya Bocas del Toro (PA), Habla Ya Boquete (PA), IH Newcastle (EN), ILAC Toronto (CA), ILAC Vancouver (CA), Institut Linguistique Adenet (FR), Institute of Intensive English (US), Instituto de Idiomas (ES), ISLA Salamanca (ES), Istituto Venezia (IT), Kaplan Aspect Brisbane (AU), Kaplan Aspect Chicago (US), Kaplan Aspect Perth (AU), Kaplan Edinburgh (SF), Kaplan Melbourne (AU), Kaplan New York Empire State (US), Kaplan Sydney City (AU), Kaplan Sydney Manly (AU), Language In Totnes (EN), Leonardo da Vinci Firenze (IT), Leonardo da Vinci Milano (IT), Leonardo da Vinci Roma (IT), Leonardo da Vinci Siena (IT), Lexis Byron Bay (AU), Lexis English Brisbane (AU), Lexis Noosa Heads (AU), Lexis Perth (AU), Lexis Sunshine Coast (AU), Liden & Denz Moscow (RU), Liden & Denz Riga (LV), Liden & Denz St Petersburg (RU), LILA (EN), Linguadue Milano (IT), Linguaschools Barcelona (ES), Linguaschools Madrid (ES), Linguaschools Valencia (ES), Linguatime School of English (MT), Linguaviva Florence (IT), Live the Language Mandarin School (CN), LSI Auckland (NZ), LSI Berkeley (US), LSI Boston (US), LSI Brisbane (AU), LSI Cambridge (EN), LSI London Central (EN), LSI London Hampstead (EN), LSI New York (US), LSI Paris (FR), LSI San Diego (US), LSI Toronto (CA), LSI Vancouver (CA), LSI Zürich (CH), LTC Eastbourne (EN), NCM New College Group Manchester (EN), New College Group Dublin (IE), Nueva Lengua Bogotá (CO), Nueva Lengua Cartagena (CO), OHLA (US), Olinda Portuguese Language School (BR), Oxford International Brighton (EN), Oxford International London Greenwich (EN), Oxford International Oxford (EN), Rennert Miami South Beach (US), Rennert New York (US), Societé Dante Alighieri (IT), Sprachcaffe Düsseldorf (DE), Sprachschule zum Ehrstein (DE), Stafford House Boston (US), Stafford House Brighton (EN), Stafford House Cambridge (EN), Stafford House Canterbury (EN), Stafford House Chicago (US), Stafford House London (EN), Tamwood Int College Vancouver (CA), Tamwood Int College Whistler (CA), The Horner School of English (IE), The Spanish Language Center (ES), TLA Fort Lauderdale (US), Torquay Kaplan (EN), Torre di Babele (IT), Worldpuzzle Lisboa (PT), Zoni Language Center New York (US), Zoni Language Centre Miami Beach (US)

Vous pouvez accéder aux conditions de vente du prestataire à l'adresse suivante: http://www.linguland.fr/?page_id=3



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3 Transfert de données

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4 Courrier électronique et courrier postal

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Google LLC a son siège aux États-Unis et est certifié sous la protection des renseignements personnels Bouclier UE-États-Unis. Un certificat récent peut être consulté ici . Dans le cadre du présent Accord entre les États-Unis et la dernière Commission européenne a trouvé un niveau adéquat de protection des données pour certifiés dans les entreprises de bouclier de confidentialité. Comment vous pouvez utiliser les données générées par le cookie et lié à votre utilisation du site (y compris. votre adresse IP) Google et le traitement de ces données par Google, en téléchargeant le plug-in navigateur disponible sous le lien suivant et installer: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
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7. Envoi de rappels d'évaluation par e-mail

Si vous nous donnez votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. Si vous avez émis un RGPD, nous utiliserons votre adresse e-mail comme un rappel pour soumettre une évaluation de votre commande via notre système de notation.
Ce consentement peut être révoqué à tout moment par un message à l'option de contact décrite ci-dessous.

8. Options de contact et vos droits

Affecté Vous avez les droits suivants :.

  • conformément à l'article 15 RGPD le droit dans la mesure où il désigné des informations sur votre traitement par nous d'exiger des données personnelles ;.
  • conformément à l'article 16 RGPD le droit de demander de rectifier rapidement toute votre complète avec nous stockons des données personnelles ;.
  • conformément à l'article 17 RGPD le droit d'exiger la suppression de vos données personnelles stockées, à moins un traitement ultérieur
    - d'exercer leur droit à la liberté d'expression et d'information,
    - à une obligation légale,
    - pour des raisons d'intérêt public ou
    - pour l'affirmation, l'exercice ou la défense de créances légales
    est nécessaire;
  • conformément à l'article 18 RGPD le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles dans la mesure
    - l'exactitude des données est contestée par vous ;.
    - le traitement est illicite mais, vous rejetez leur suppression,
    - on n'a plus besoin des données, mais avez-vous besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense des revendications juridiques ou
    - vous avez inséré l'article 21 de l'objet RGPD au traitement ;.
  • conformément à l'article 20 RGPD à la demande d'entrer dans un format structuré, cohérent et maschinenlesebaren, le droit de divulguer vos renseignements personnels que vous nous avez fourni, ou le transfert à un autre contrôleur;
  • conformément à l'article 77 de la RGPD, le droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance. En général, vous pouvez contacter le responsable de votre résidence habituelle ou lieu de travail ou notre siège social pour cela.

Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation des renseignements personnels, la divulgation, la correction, de blocage ou suppression des données et la révocation du consentement ou d'opposition à un usage particulier de données, s'il vous plaît nous contacter directement via les coordonnées de notre empreinte.